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Les Recommandations de l’ONU à l’Etat du Sénégal

Les Recommandations de l'ONU à l'Etat du Sénégal

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est dit préoccupé jeudi à Genève du sort des enfants nés de ressortissants belges encore présents dans des zones de conflit et des quelque 100.000 enfants victimes de la traite, obligés de mendier, au Sénégal.

Au Sénégal, malgré les efforts menés dans le cadre de la protection de l’enfance et la lutte contre la traite, le Comité des droits de l’homme, indique avoir continué de constater la persistance du phénomène des enfants « talibés », selon une source explorée par laviesenegalaise.com.

Les experts indépendants onusiens sont ainsi préoccupés par le sort de ces enfants « forcés de mendier », dont l’estimation est de 100.000 enfants. « Le Comité est préoccupé des cas d’exploitation et de maltraitance grave sur des enfants par des maîtres coraniques », a ajouté l’organe onusien.

Face à la persistance de cette situation, le Sénégal est invité à adopter des mesures urgentes pour mettre un terme à la maltraitance, l’exploitation et la traite des enfants. Le Comité demande également à Dakar de prendre les mesures nécessaires et urgentes en vue mettre fin à toute forme d’exploitation et de maltraitance des enfants y compris par des maîtres coraniques dans les Daraa (écoles coraniques).

En outre, les experts onusiens sont inquiets des conditions de détention avec  un taux d’occupation de plus de 270% notamment dû à une proportion élevée de la population carcérale en détention provisoire et par l’insuffisance des peines alternatives à l’emprisonnement prononcées par les juges.

Le Comité invite donc Dakar à introduire « des peines alternatives à l’incarcération du condamné » ainsi qu’à entreprendre des travaux de rénovation de la maison d’arrêt de Rebeuss et finaliser la construction de nouveaux centres de détention pour désengorger les lieux actuels de privation de liberté.

Au sujet de la participation aux affaires publiques, le Comité s’est également préoccupé par une décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2019 invalidant la candidature des deux principaux opposants politiques sans qu’une limite temporelle à la déchéance de leur droit d’être éligible ait été prévue (Karim Wade et Khalifa Sall).

Dans ces conditions, Dakar est invité à garantir, en pratique, la primauté du Pacte sur le droit national, ainsi qu’un recours utile aux justiciables en cas de violation du Pacte. Le Comité demande également au Sénégal de prendre des mesures nécessaires pour « mettre sa législation en conformité avec le Pacte et clairement définir les catégories de condamnés se voyant privés de l’exercice de leurs droits civils et politiques et la durée de la suspension de ces droits ».

Progrès du Sénégal sur l’égalité hommes-femmes

Concernant le volet de la liberté d’expression, les experts indépendants onusiens se sont préoccupés du « maintien des délits de presse dans le nouveau Code de la presse (nᵒ 2017-27 du 13 Juillet 2017) et des nombreuses allégations d’arrestations sur la base de ces délits de presse et d’autres dispositions tel que le délit d’offense au chef de l’Etat ou celui relatif à la production et dissémination en ligne de documents ou images contraires à la bonne morale, notamment à l’encontre de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme ».

Le Comité est également préoccupé par la récurrence de prises de paroles politiques visant à dénigrer le travail des journalistes et défenseurs des droits de l’homme se dressant contre le positionnement du gouvernement ou visant à dénoncer des violations de droits de l’homme.

Dans ces conditions, le Comité demande à Dakar de « dépénaliser les délits de presse et les délits d’offense au chef de l’État », mais aussi « d’enquêter, poursuivre et condamner les responsables d’actes de harcèlement, de menace et d’intimidation, d’appel à la haine à l’encontre de journalistes, d’opposants politiques et de défenseurs des droits de l’homme ».

Le Comité des droits de l’homme a également félicité le Sénégal pour les réformes positives de son droit pénal, les progrès accomplis sur l’égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi pour avoir accueilli le procès de Hissène Habré pour crimes contre l’humanité.

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Rapport du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU sur le Sénégal

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