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La caution, le parrainage et le bulletin unique constituent les points de divergence entre les différentes parties prenantes au dialogue politique. Le président du Cadre de concertation sur le processus électoral a décidé, en conséquence, de suspendre les travaux «jusqu’à

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Code électoral  “Cette situation pose le problème de l’applicabilité de l’alinéa 2 de l’article L.78 du code électoral qui dispose en arrêté que l’électeur prend une enveloppe et l’ensemble des bulletins mis à sa disposition. Cette application stricte de la disposition

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