Révocation de Khalifa Sall de ses fonctions de maire de Dakar, les raisons

Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar. Il a été révoqué par décret ce vendredi 31 août. Cette décision tombe vingt-quatre heures après la confirmation par la Cour d’appel de Dakar de sa condamnation en première instance à 5 ans de prison et 5 millions de francs Cfa d’amende.

Un communiqué du ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, parvenu à Seneweb, dont laviesenegalaise.com a reçu copie signale que « force est de constater que la condamnation du maire de la Ville de Dakar par la Cour d’appel le prive de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de ses fonctions ».

La même source souligne que cette décision du chef de l’État, Macky Sall, a été prise en « application des dispositions de l’article 135 du Code général des Collectivités territoriales ».

Macky Sall s’est basé sur le rapport du ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, lequel se fonde sur l’article 135 du Code des Collectivités locales pour motiver sa décision.  

L’article stipule : « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime sa révocation est de droit. Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés. »