Recours de la coalition Fal askan wi sur la photo de Talla Sylla : Les 5 Sages incompétents

Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour trancher le contentieux entre la coalition de Talla Sylla et la Commission de réception des dossiers de candidatures. Fal askan wi, qui avait choisi la photo de sa tête de liste comme symbole, a informé le ministre de l’Intérieur qu’elle entend maintenir son choix initial.

Si le Conseil constitutionnel a déclaré la requête de Amsatou Sow Sidibé contre Gadio irrecevable, il n’a pas en revanche tranché le recours de la coalition Fal askan wi contre la Commission de réception des dossiers de candidatures.

La liste de Talla Sylla avait saisi les 5 Sages qui deviendront 7 jeudi prochain après que ladite commission lui a refusé la photo de la tête de liste comme symbole. En réponse à la requête déposée par le mandataire Youssou Diop, la juridiction décide : «Le recours introduit de la Coalition Fal askan wi, contre l’acte pris le 19 juin 2017 par le président de la Commission de réception des dossiers de candidatures, ne relève pas de la compétence du Conseil constitutionnel.» Le Conseil considère, en effet, que «l’article L176 du Code électoral prévoit que les contestations sont portées devant le ministre chargé des Elections» et qu’«en vertu de l’article LO180 du Code électoral, en cas de contestation d’un acte du ministre chargé des Elections pris en application de l’article L176, les mandataires des listes de candidats peuvent se pourvoir devant le Conseil constitutionnel».

Les 5 Sages estiment qu’«il résulte de la combinaison des articles susvisés que, lorsque l’utilisation d’un symbole est en cause, le Conseil constitutionnel ne peut être saisi que d’un recours dirigé contre un acte par lequel le ministre chargé des Elections tranche une contestation».

Or, soulignent ils, en l’espèce, le recours de Talla Sylla et Cie est «dirigé, non contre un acte du ministre chargé des Elections, mais contre la lettre n° 00001 du 19 juin 2017 du président de la Commission de réception des dossiers de candidatures et ne peut, en conséquence, être porté devant le Conseil constitutionnel».

En dépit de l’«incompétence» du Conseil constitutionnel, le mandataire de Fal askan wi, dans sa lettre d’information au ministre de l’Intérieur, trouve que la décision du président de la Commission de réception des dossiers de candidatures en date du 19 juin 2017 est «nulle et sans effet», que «l’affaire relative à l’effigie du président de la République (Wade) lors des élections législatives de 2001 est en tout point différent de l’affaire du symbole de la coalition Fal askan wi dans le cadre des élections législatives de 2017».

Par conséquent, Talla Sylla et ses camarades disent se «référer à l’arrêté pris par le ministère chargé des Elections» et «déclarant recevables les listes de la coalition Fal askan wi». En clair, ils maintiennent «le symbole initialement déposé», c’est-à- dire «la photo de la tête de liste avec la main droite levée en position de prestation de serment», à côté de son «fond de couleur blanche» et son bulletin de «couleur verte».

Ce, après avoir constaté par ailleurs «qu’aucun parti politique, coalition de partis ou entité regroupant des personnes indépendantes ayant fait acte de candidature aux prochaines élections législatives, n’a contesté le symbole choisi par Fal askan wi». La balle est dans le cas de Abdoulaye Daouda Diallo.

LeQuotidien