RAPPORT D’AMNESTY SUR LE SÉNÉGAL : la chancellerie apporte ses précisions

Hier, le rapport d’Amnesty international épinglant le Sénégal sur les droits de l’Homme a fait les choux gras de la presse. Par un communiqué, la chancellerie apporte ses précisions.

La revue périodique universelle publiée avant-hier par Amnesty international sur le Sénégal ne semble pas être tombée dans l’oreille d’un sourd. Les services du ministère de la Justice n’ont pas tardé à réagir à travers un communiqué dans lequel ils considèrent que les accusations de l’organisation internationale de défense des droits de l’Homme sont “graves et erronées’’. “Le communiqué, se défend le ministère de la Justice, met l’accent plus sur des questions politiques que sur des sujets purement axés sur la situation des droits de l’Homme. Pour preuve, il fait état d’un dossier Karim Wade qui n’est pas évoqué dans le rapport. Ledit rapport évoque un certain nombre de points qui appellent des réponses de la part des pouvoirs publics’’.

Point par point, les services d’Ismaila Madior Fall sont revenus sur les conclusions d’AI. Pour ce qui est de l’affaire Khalifa Sall, le communiqué fait état de deux reproches essentiels. En ce qui concerne le procès inéquitable basé sur les nombreuses demandes de liberté provisoire rejetées malgré un cautionnement, il rappelle : “Sur ce point, l’article 134 du Code de procédure pénale dispose que le cautionnement doit être fourni en espèces et garantir, outre la représentation de l’inculpé, le paiement des frais de procédure avancés parla partie civile, la partie publique, les amendes, restitutions et dommages intérêts. Khalifa Ababacar Sall n’a pas offert en cautionnement l’intégralité des frais prévus par la loi et n’a pas non plus fourni des espèces comme l’exige la loi.’’L’autre récrimination est relative à la détention du maire de Dakar. “La Cour de justice de la CEDEAO, plaide la chancellerie, admet bien le caractère légal de la détention depuis la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar.

Toutefois, elle reconnaît que la période comprise entre le 14 août 2017, date de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives, au 25 novembre 2017, date de la levée de l’immunité parlementaire, la détention n’est pas légale.

A ce titre, elle a condamné l’Etat du Sénégal qui s’engage à payer le montant de la réparation allouée aux requérants.’’ Les services d’Ismaila Madior Fall ne s’en arrêtent pas là. Ils estiment que par rapport à la liberté de réunion et d’association, la Constitution, les articles 811 et suivants du Code des obligations civiles et commerciales et l’article 7 de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travailles garantissent.

Rappelant qu’au Sénégal, le droit de manifester par une marche pacifique n’est pas soumis à autorisation mais à une simple déclaration préalable, ils précisent néanmoins que “la sauvegarde de l’ordre et de la sécurité publique, l’autorité administrative habilitée peut circonscrire l’itinéraire des manifestants ou différer celle-ci par décision dûment motivée susceptible de recours administratif et judiciaire’’.

Le communiqué d’ajouter que les statistiques sur l’exercice des droits de réunion et de manifestations font ressortir pour l’année 2016 que sur 999 demandes de manifestations reçues, 981 ont été effectivement tenues, 18 seulement ont été interdites par arrêtés dûment motivés. Il poursuit qu’à propos des conditions carcérales, “les affirmations contenues dans le rapport ne correspondent pas à la réalité car le taux d’occupation des prisons a diminué. Il est passé de 244% en 2016 à 238% au 31 décembre 2017.

Ce taux a encore connu une baisse en 2018 avec 232%, soit une amélioration nette de 6% entre le 31 décembre 2017 au 31 juillet 2018’’. Les raisons qui l’expliquent sont, selon le ministère, l’augmentation de la capacité officielle d’accueil des établissements pénitentiaires grâce à des constructions et réhabilitations, l’application des modes d’aménagement des peines comme les libérations conditionnelles avec 1274 détenus condamnés bénéficiaires entre 2013 et 2017, et les mesures de grâces collectives dont 8205 condamnés ont été éligibles entre 2013 à 2017.

L’indemnité journalière d’entretien est passée entre 2013 et 2018 de 600 à 1023 francs par détenu. “Un projet de loi largement inspiré des Principes de Paris…’’

Par ailleurs, pour ce qui est du nombre de morts dans les prisons, les autorités judiciaires contestent les chiffres de l’Ong.

Elles informent qu’en 2017, “l’Administration pénitentiaire a enregistré, contrairement aux chiffres avancés, un cas de décès par suicide à la MAC de Kaolack. Les autres sont des morts naturels des suites de maladies et ont été médicalement constatés’’.

Selon toujours le ministère de la Justice, dans l’affaire Imam Alioune Ndao, “Il importe de faire comprendre aux rédacteurs du rapport d’Amnesty que la durée moyenne des procédures criminelles est de trois ans au moins dans tous les pays respectueux des droits de l’Homme. En bouclant la procédure dans un délai de deux ans en dépit de sa complexité et de la pluralité des personnes impliquées, le Sénégal a respecté les délais impartis’’, plaide la chancellerie.

Au moment où le rapport d’Amnesty parle d’impunité dans certains cas de bavures, le ministère argue qu’à chaque fois que des cas de bavure ou de violence commis par les forces de l’ordre ont été signalés, des enquêtes ont été ouvertes, les responsabilités situées et les auteurs traduits devant les juridictions compétentes. Le gouvernement estime enfin que pour le renforcement des Institutions nationales de droits de l’Homme (INDH), il a déjà finalisé et soumis au processus d’adoption un projet de loi largement inspiré des Principes de Paris et portant modification de la loi n°97-04 du 10 mars 1997 relative au Comité sénégalais des droits de l’Homme.

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