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Rapport Armp 2017 : La CDC, le COUD, l’APIX, le Port Autonome de Dakar… au banc des accusés

Rapport Armp 2017 - La CDC, le COUD, l'APIX, le Port Autonome de Dakar... au banc des accusés

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a publié son rapport 2017. La CDC, le COUD, l’APIX, le Port Autonome de Dakar… au banc des accusés.

Cheikh Oumar Hann récidive en 2017

La gestion de Cheikh Oumar Hann au Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) au titre de l’année 2017 n’a pas été de nouveau orthodoxe. Dans le rapport de l’Armp publié hier, l’actuel ministre de l’Ensei­gnement supérieur est mouillé dans un marché de «fourniture de matériels et mobiliers de bureau pour un montant de 19 millions 116 mille francs Cfa attribué à Office choice». Au cours de la mission de revue de marché, les experts commis par l’Autorité de régulation des marchés publics ont relevé que «le montant estimé du marché dans le Plan de passation de marchés était de 140 millions de francs Cfa. Or le marché a été attribué pour 19 millions 116 mille francs». Pis, dénoncent-ils dans le document, «nous n’avons pas reçu d’explications par rapport à cet écart».
M. Hann a été épinglé par l’Ofnac dans le cadre de sa gestion du Coud. Malgré tout, il a été promu ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Des Incohérences et des dysfonctionnements au Port de Dakar

Au Port autonome de Dakar (Pad), la passation des marchés est un exercice hasardeux et sujet à de nombreuses incohérences. C’est ce que relève l’audit réalisé par le cabinet Bsc sur la société. En effet, les auditeurs listent une longue série de dysfonctionnements dont la dernière n’est pas le fait que la coordonnatrice de la Cellule qualité hygiène et environnement soit à la tête de la commission des marchés. «Un cumul de fonctions contraire à l’esprit du Code», estime l’auditeur. Le rapport met l’accent sur les nombreux dysfonctionnements. Ainsi, dans l’appel d’offres portant renflouement et immersion de navires ayant coulé dans le plan d’eau, un marché attribué à Les ateliers du Cap Vert pour un montant de 3 milliards 416 millions 100 mille francs Cfa, les auditeurs s’étonnent que les 2 autres soumissionnaires aient vu leurs offres rejetées pour défaut de production d’une garantie de soumission. «Un manquement à l’obligation réelle de mise en concurrence», soulignent les auditeurs. Dans la plupart des listes restreintes élaborées avant le lancement des marchés, l’auditeur a pu remarquer des manquements au point de s’interroger sur la pertinence de cette procédure. Dans le marché d’aménagement du terrain du centre aéré du Pad à Mbao, l’auditeur note que le marché d’un montant de 71 millions 177 mille 812 francs Cfa a largement dépassé les délais. Après 9 mois, les travaux n’étaient exécutés qu’à 15,87% pour un montant de 11 millions 298 mille 500 F alors que les versements reçus par l’entreprise Still living étaient de 20 millions 897 mille 400. Dans le marché portant sur le remplacement de la plateforme matérielle sur l’infrastructure virtuelle du port attribuée à Cfao, l’auditeur note que curieusement, le contrat a été enregistré avant même son approbation. Des incohérences de dates et dans les notes attribuées aux soumissionnaires dans les évaluations, l’absence de pénalités de retard dans certains marchés et l’absence de justificatifs sont revenues de façon récurrente dans le rapport établi par Bsc qui juge que le Pad s’est conformé de manière «moyennement satisfaisante aux procédures de passation».

L’Apix dans les filets de l’ARMP, Mountaga Sy aménage un dépassement de plus de 2 milliards

Pour les travaux et l’aménagement du nouveau marché de Thiaroye dans le cadre du recasement des places d’affaires affectées par le Ter, le budget initial d’après les résultats du rapport d’audit a été évalué à 6 milliards de francs Cfa. Mais dans le cadre de la mission de revue de ce marché qui a été attribué par l’Agence nationale chargée de la Promotion de l’investissement et des grands travaux (Apix), les auditeurs se sont rendu compte que «le contrat est signé pour un montant de 8 milliards 263 millions 285 mille 158 francs Cfa, soit un dépassement du budget de 2 milliards 263 millions 285 mille 158 francs Cfa».
Comme autres anomalies, le rapport note qu’il «s’est écoulé un délai de 11 jours entre l’ouverture des plis et l’attribution du marché, en violation de l’article 73, alinéa 2.a.3 du Cmp qui préconise un délai de 3 jours ouvrables au plus. Le dossier type de l’Armp mis à jour en juin 2017 n’a pas été utilisé par l’Apix. En effet, les articles 42.1 et 42.3 des Ic relatif au recours disposent que la Prm est tenue de répondre à la réclamation dans un délai de cinq jours ouvrables. Or le Cmp, en ses articles 89 et 90, dispose que ce délai doit être de trois jours.
Le délai de 5 jours francs pour la convocation des membres de la commission des marchés aux différentes réunions n’est pas respecté, en violation de l’article 39 alinéa 1 du Cmp (ouverture des plis 29 septembre 2017- convocation le 25 septembre 2017 ; réunion de validation du rapport d’évaluation prévue le 10 octobre 2017, convocation envoyée par mail le même jour)».
Les consultants notent aussi que «les soumissionnaires non retenues ont été informés 17 jours après l’attribution provisoire, en violation de l’article 84 alinéa 3 du Code des marchés publics.
L’ouverture des plis est intervenue le 29 septembre 2017 et l’évaluation le 10 octobre 2017, soit un délai de 11 jours. En outre, le marché a été signé le 29 novembre 2017 et approuvé le 21 décembre 2017, soit un délai de 22 jours. La procédure a ainsi duré 83 jours entre l’ouverture des plis et l’approbation du con­trat. Ce délai est anormalement long pour un mar­ché passé en procédure d’urgence. Les états financiers déposés par les soumissionnaires ne sont pas certifiés par un commissaire aux comptes».

Avec Le Quotidien

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