Rabat d’arrêt suspensif hier et non suspensif aujourd’hui : À quel Me Baboucar Cissé se fier?
Après avoir défendu le caractère suspensif du rabat d’arrêt pour le compte de son client Bibo Bourgi dans l’affaire de la traque des biens bien mal acquis, l’avocat Me Baboucar Cissé, a fait un revirement à 180 degré pour affirmer le caractère non suspensif du rabat d’arrêt. La transhumance n’est pas seulement que politique mais elle existe aussi dans le milieu judiciaire.
Coup de tonnerre dans le ciel des avocats de l’Etat. Le ci-devant conseil de l’Etat dans l’affaire de la caisse d’avances de la Mairie de Dakar, Me Baboucar Cissé qui est facilement monté au créneau, après la décision de la Chambre criminelle de la Cour suprême, pour défendre le caractère non suspensif du rabat d’arrêt, est rattrapé par son passé.
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En octobre 2015, la conservation foncière commence la mutation de biens de Bibo BOURGI condamné par la CREI. Me Baboucar CISSÉ, avocat du prévenu, juge dans une lettre co-signée avec ses collègues constitués et publiée dans Le Quotidien, l’action de l’agent judiciaire de l’Etat comme contraire à la loi.
Il brandit alors la procédure de rabat d’arrêt initiée depuis Août par son client et qui rend la décision suspensive et soutient que : « La procédure apparaît on ne peut plus illégale dans la mesure où l’arrêt de la Crei, condamnant notamment Karim Wade, Bibo Bourgi et Pape Mamadou Pouye, n’est pas encore définitif pour cause de procédure de rabat d’arrêt en cours, initiée depuis le 25 Août 2015 par les conseils de Bibo Bourgi. Et il ajoute :“En effet, par quelque bord que l’on examine cette affaire, la confiscation des biens ne pouvait être effective avant l’examen (et le prononcé des arrêts) par la Cour suprême du Sénégal et la Ccja de la requête en rabat d’arrêt et du pourvoi en cassation déposés devant lesdites juridictions.”
Aujourd’hui le même Me Baboucar CISSE, avocat de l’Etat, dans l’affaire Khalifa Sall, dit que le rabat d’arrêt n’est pas suspensif. « Cette décision de la Cour suprême écarte Khalifa Sall de la course (à la présidentielle) parce que c’est une décision qui est devenue maintenant définitive. On nous parle du rabat d’arrêt, mais ça n’a pas un caractère suspensif. Encore une fois, on épilogue sur ça depuis longtemps, mais ce n’est pas suspensif, parce n’étant pas un second pourvoi en cassation. Par conséquent, il n’est pas suspensif. Ils n’ont qu’à déposer un recours en rabat d’arrêt, mais cela n’empêche et n’enlève en rien le caractère définitif de la décision qui vient d’être prise. » a-t-il soutenu
Qu’est ce qui a changé entre- temps ? C’est Me Baboucar ou le rabat d’arrêt ? Tout compte fait, disons clairement que le rabat d’arrêt est resté le même mais Me Baboucar Cissé a changé de client. Comme quoi, les convictions et les principes varient du bord où l’on se trouve.
Ciré Eric Ba – laviesenegalaise.com