Ousmane Sonko a « toutes les chances d’obtenir l’annulation » du décret de sa radiation

L’inspecteur des impôts et domaines, Ousmane Sonko, reproché d’avoir violé « sa discrétion professionnelle » puis radié de la Fonction publique, a « toutes les chances d’obtenir l’annulation » du décret de sa radiation si toutefois il décide d’attaquer cet acte devant le juge de la Cour suprême. C’est ce que soutient l’enseignant chercheur en droit public, Ngouda Mboup invité de la Tfm. 

Dans ses propos repris par Sud Quotidien, il met à nu des insuffisances autour de la décision du chef de l’État qui a radié Sonko, par décret.

Parmi ces insuffisances, une absence de motivation de la décision du conseil de discipline et le caractère disproportionné de l’acte administratif, note le journal.

« Le statut général des fonctionnaires est très clair. Si le conseil de discipline convoque un agent par rapport à quelque chose qui lui est reproché, il doit respecter les règles de forme, mais aussi les droits de la défense qui supposent que la personne puisse se défendre, qu’il puisse avoir accès à son dossier », explique le chercheur. Qui indique que « Si l’administration décide de viser le manquement à la discrétion professionnelle, l’administration en l’espèce est tenue de motiver sa décision. Autrement dit, il doit avoir comme support des arguments de fait et de droit et en l’espèce, on ne les pas vus », déplore-t-il.