MOBILISATION SOCIALE EN FAVEUR DU BUDGET PROGRAMME : Sédhiou met en place son Groupe Local de Suivi Budgétaire

Sédhiou s’essaye dans le budget-programme, avec l’appui de l’ONG ECOPOP, membre du Réseau Citoyen pour la Transparence Budgétaire (RCTB), à travers un paquet d’activités déroulées dans la semaine du 9 au 13 mars 2020. Au total, un atelier de renforcement de capacités des acteurs d’une durée de deux jours, trois émissions radio en français, ouolof et mandingue, un forum populaire citoyen ainsi que la mise en place du Groupe Local de Suivi Budgétaire à l’image du Cadre-Multi acteurs au niveau national ont constitué le portefeuille des interventions, sous la supervision de Mme Sy Mame Aissatou Mbaye, Chargée de programmes à ENDA ECOPOP et Point Focal de la structure au sein du RCTB. Pour concrétiser cet élan, le RCTB a reçu de la Fondation Ford un appui financier pour la réalisation du projet (Citizen budget monitoring groups in Sénégal, Ref : 0170-1085). Les autres organisations membres du réseau sont Cicodev Africa, ASI et Alpha Dev.

La première activité portant le renforcement des capacités s’est déroulée à la Chambre des métiers de Sédhiou avec la participation d’une cinquantaine d’acteurs de diverses catégories socio-professionnelles. Les émissions radio ont été relayées par la RTS 4 (Sédhiou Fm), Pakao FM et Ngabou FM. Au terme des activités, Mme Sy Mame Aissatou Mbaye a déclaré : «  globalement, mes impressions sont positives parce qu’il y a eu une très bonne mobilisation des acteurs ainsi qu’un excellent portage institutionnel de la part des autorités administratives et locales nomment le Préfet et les élus du conseil départemental. » En effet, la mobilisation sociale est la clé du succès de toute activité de sensibilisation ou d’information. Après deux journées intenses de capacitation, les participants ont pu disposer d’un riche contenu leur permettant de mieux maîtriser le contexte de la réforme des finances publiques avec le passage d’un budget de moyens à un budget de programmes tout en ayant une meilleure connaissance des changements significatifs qui se sont opérés sur les nouvelles modalités de son montage et exécution. De nouvelles connaissances articulées à la notion de transparence budgétaire, de contrôle citoyen et de contrôle parlementaire.

Pour rappel, l’année en cours verra une rupture dans le mode de présentation du budget de l’Etat puisque ce dernier est désormais présenté en mode « budget-programme », c’est-à-dire qu’il  met l’accent sur la finalité de l’action publique en affichant les résultats qui sont attendus et renforce le contrôle par rapport à l’atteinte (ou non) de ces résultats.  Conscient de l’enjeu d’une bonne gestion des finances publiques, l’Etat du Sénégal a entrepris, avec l’appui des partenaires au développement, une série de réformes et mis en place des mécanismes innovants pour améliorer l’efficacité des finances publiques.

L’adoption de la loi 2012-22 du 27 décembre 2012 transposant la directive UEMOA 01/2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques, est censée fixer les principes pour garantir une gestion transparente, efficace et optimale des ressources publiques. Ainsi, le Programme de Coordination des Réforme budgétaires et Financières (PCRBF) de même que la Direction de la Programmation Budgétaire (DPB) se sont inscrits dans une dynamique de donner corps à l’ensemble des dispositions du code de transparence qui met un accent particulier sur l’accès à l’information et la participation de la société civile, afin de rendre le budget accessible aux citoyens.  

Fondant l’approche sur l’inclusion, les acteurs non étatiques, soutenus par les partenaires au développement, manifestent une volonté toujours croissante de peser dans le débat budgétaire. Pour ce faire, ils s’organisent en réseaux et coalitions, créant ainsi des cadres de mutualisation de leurs initiatives pour mettre en place les conditions d’un contrôle citoyen sur la gestion des finances publiques, aussi bien au niveau national qu’au niveau local.

Ainsi, à la suite de plusieurs séances de travail, le Ministre chargé de la Bonne Gouvernance a mis en place, par arrêté N° 06588 en date du 27 avril 2016, un cadre multi-acteurs de suivi budgétaire (CMSB).  Ce cadre est une « instance de concertation, de dialogue, d’harmonisation, de renforcement de capacités et de suivi participatif de la mise en œuvre du budget national (budget de l’Etat au niveau central, des collectivités territoriales et des établissements publics)».

C’est dans ce contexte que Enda ECOPOP, CICODEV, ALPHADEV et Action Solidaire International ont  lancé le RCTB–Réseau Citoyen pour la Transparence Budgétaire-  avec comme mission de contribuer à l’amélioration de la transparence et de la participation citoyenne dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des budgets publics au Sénégal, afin qu’ils répondent aux besoins fondamentaux des citoyens, en mettant particulièrement l’accent sur les plus vulnérables. Au niveau de chaque organisation, le RCTB s’est doté de points focaux qui ont pour rôle de participer aux processus budgétaires en termes de suivi.

L’année 2020 marque donc l’entrée en vigueur intégrale de la loi organique n°2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances adoptée à travers le  nouveau  cadre harmonisé des finances publiques adoptées par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en 2009 qui consacre le passage du budget de moyens au budget programmes. Il s’agit «de faire mieux avec moins»,  de rationnaliser la dépense publique et d’augmenter le droit à l’information financière au bénéfice des citoyens et de la société civile. C’est pourquoi, la mobilisation des acteurs à la base autour du budget programme devient un enjeu majeur pour l’accès à l’information budgétaire des citoyens.

Il y a à noter que le budget programme répartit les crédits budgétaires qu’il ouvre, en programmes et dotations, entre les ministères et les institutions constitutionnelles. Avec cette nouvelle forme de présentation du budget de l’Etat répond aux normes édictées par la loi organique n° 2011-15 du 8 juillet 2011 relative à la loi de finances, modifiée par la LOLF n° 2016-34 du 23 décembre 2016 dont l’application effective est prévue en 2020. Cette loi dispose que les citoyens doivent être clairement, régulièrement et complètement informés sur les choix budgétaires, de contribuer à l’ancrage et à la vulgarisation des concepts budgétaires par l’adoption d’une stratégie de communication et de sensibilisation déclinée au travers d’une gamme variée de supports de communication adaptés aux différents publics cibles parmi lesquels le budget citoyen.

C’est dans cette dynamique, le RCTB a tenu, durant une semaine dans le département de Sédhiou, un ensemble d’activités à travers : Atelier d’information et de sensibilisation des acteurs sur le budget programme (i), atelier de mise en place du Cadre Local de Suivi Budgétaire (CLSB) (ii), élaboration du plan d’actions annuel du CLSB (iii), forum populaire sur le budget programme (iv), émissions radios avec un expert du Budget programme, la coordination du RCTB et Enda ECOPOP (v). Il faut noter qu’une caravane d’information et de sensibilisation des citoyens à la base sur le budget programme devait constituer la sixième intervention, mais compte du contexte sanitaire du pays et des nouvelles dispositions réglementaires prises par l’Etat du Sénégal, la mission a dû sursoir à celle-ci.  Dans les jours à venir, il est prévu de la mettre en œuvre sous un format virtuel, plus adéquat à la situation sanitaire du Covid 19.

A la fin de cette semaine du budget programme dans le département de Sédhiou, les acteurs locaux ont mieux assimilés les tenants et les aboutissants de la nouvelle Loi de Finances, avec une meilleure compréhension du processus budgétaire et de la mobilisation des ressources budgétaires ainsi que leur utilisation pour la production des biens et services publics, pour effectivité de leur participation et contrôle ainsi que dans parfaite transparence.