L’ACT s’engage à prendre dans le futur toutes les dispositions légales pour la protection des lanceurs d’alertes sénégalais

Le Conseil National de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) s’est réuni le 24 Août 2016 sous la présidence de son leader, Abdoul Mbaye.

• Les tentatives d’intimidation par le pouvoir exécutif de tous ceux dénonçant la mauvaise gouvernance du pouvoir du Président Macky SALL ;
• La revendication par les Magistrats d’une plus grande indépendance.
• L’apparition au Sénégal d’un débat inédit sur la binationalité ou plus exactement sur la « sénégalité »

Le Conseil National a considéré que ces trois sujets doivent être sources d’engagements de programme de l’ACT à l’égard des citoyens sénégalais.

Le Conseil National accorde en effet une attention particulière au débat né des circonstances dans lesquelles a pris fin le mandat de Mme Nafi NGOM KEITA, Présidente de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC). Tout en rappelant son respect de la loi et, par conséquent, de l’actuel pouvoir du Président de la République de nommer aux emplois civils et militaires, il s’inquiète des allégations selon lesquelles le non-renouvellement de la mission de Mme Nafi NGOM KEITA à tête de l’OFNAC, et la décision de l’écourter, seraient dus à la volonté d’arrêter des enquêtes grosses de risques pour le Pouvoir, qu’elle était en train de mener. Ces allégations semblent être corroborées par les nombreuses hautes fonctions qui lui auraient promises, en échange de son départ sans bruit de la tête de l’OFNAC (Ministère, Ambassade, Organisation internationale).

Il s’inquiète également de la campagne de diffamation orchestrée contre Mme Nafi NGOM KEITA par des partisans de l’Exécutif, les mêmes qui, hier ne tarissaient pas d’éloges à son endroit. De tels procédés, inélégants et inintelligents, à l’encontre d’un des plus hauts fonctionnaires du pays, blessent plus l’Etat et la République, que la personne visée.

Le Conseil National réitère l’appréciation hautement positive de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail sur l’action opiniâtre et patriotique du PASTEF et de son dirigeant, Ousmane SONKO, visant à réclamer des explications, précisions et détails sur des opérations ayant pour conséquence des pertes considérables d’argent aux dépens des finances publiques et du peuple sénégalais. Il est préoccupé par les tentatives de faire taire une des voix les plus fortes dans la défense du bien public.

L’ACT s’engage à prendre dans le futur toutes les dispositions légales, en vue de la protection des lanceurs d’alertes sénégalais, ces citoyens qui portent à la connaissance de tous, de manière désintéressée, des informations vérifiées et vérifiables, sur des faits de corruption ou de spoliation des deniers publics.. Elle invite les ONG compétentes en la matière et les partis alliés à la rejoindre, dès à présent, dans la rédaction des textes juridiques nécessaires. Elle demande l’application sans délai des dispositions des textes suivants adoptés par le Sénégal :

1. Le Protocole sur la lutte contre la corruption de la CEDEAO (notamment en son article 5);
2. La Convention des Nations Unies contre la corruption ;
3. La Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ;
4. La loi n°2012-22 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques ; loi qui légitime les initiatives des lanceurs d’alerte et sanctionne aussi bien les violateurs des règles régissant les deniers que ceux qui les auront couverts par leur silence. Cette loi stipule en son article 7.3. : « Des sanctions, prononcées dans le respect des règles de l’Etat de droit, sont prévues à l’encontre de tous ceux qui, élus ou agents publics, ont violé les règles régissant les deniers publics. La non dénonciation à la justice de toute infraction à ces règles par un agent public qui en aurait eu connaissance est sanctionnée pénalement. »

Le Conseil National a examiné avec intérêt le récent communiqué de l’Union des Magistrats du Sénégal, dans lequel elle demande que le pouvoir Exécutif ne soit plus membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le bon sens le plus élémentaire ne peut qu’être heurté par le fait que le Président de la République, Chef de l’Exécutif et Chef de parti politique, préside le Conseil Supérieur de la Magistrature et nomme tous les membres du Conseil Constitutionnel.  Dans ces conditions, la soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif est difficilement évitable, malgré toute la bonne volonté des acteurs du pouvoir judiciaire.

Aussi l’ACT s’engage à mettre fin dans le futur à cette mainmise de l’Exécutif sur le Judiciaire, indigne d’une démocratie moderne : le Président de la République et le Ministre de la Justice ne siègeront plus au Conseil Supérieur de la Magistrature ; la nomination des membres du Conseil Constitutionnel ne sera plus du seul fait du Président de la République.

Le Conseil National note, avec tristesse pour le Sénégal et les Sénégalais, la proposition saugrenue et lourde de risques de la majorité et de ses alliés consistant à modifier la loi électorale dans le but de faire renoncer à tout candidat à l’élection présidentielle sénégalaise à sa ou ses autres nationalités, cinq ans avant le jour du scrutin, alors que nous sommes à trois ans de l’élection présidentielle. Au Sénégal, rien ne justifie ce débat sur « la sénégalité », étant donné que les lois sénégalaises acceptées de manière consensuelle par les partis politiques et les populations disposent que tout candidat à la présidence de la république doit être exclusivement de nationalité sénégalaise.