FISCALITÉ, Mobilisation des recettes – Le Sénégal reste un bon élève dans la zone Uemoa

La mobilisation des ressources fiscales s’améliore sur le continent africain. L’Edition 2017 des «Statistiques des recettes publiques en Afrique», qui a été diffusée cette semaine à Addis Abeba en Ethiopie, montre que le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au Produit intérieur brut (Pib) s’élevait à 19,1% en moyenne. Le Sénégal, avec 20,3%, est un des pays les plus performants, en se plaçant derrière le Togo avec 21,3% et devant la Cote d’Ivoire avec 17,6%.

Par Mame Woury THIOUBOU

La mobilisation des ressources intérieures est érigée au rang de priorité dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine. L’Edition 2017 des «Statistiques des recettes publiques en Afrique», qui a été diffusée à Addis Abeba dans le cadre d’une réunion des responsables de la fiscalité et de la finance de 21 pays africains, montre que la mobilisation de ces ressources s’améliore sur le continent africain. «En 2015, le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au Produit intérieur brut (Pib) pour ces pays s’élevaient à 19,1%», informe le rapport, publié par l’Ocde, qui note une hausse de ce pourcentage de 0,4% entre 2014 et 2015.

Au Sénégal, la part des recettes fiscales sur le Pib est de 20,3%. Mais dans la zone de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Uemoa), le Sénégal est un des pays les plus performants en se plaçant derrière le Togo avec 21,3% et devant la Cote d’Ivoire avec 17,6%.

Une étude de la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee) indiquait en 2016, que le potentiel fiscal du Sénégal pouvait aller jusqu’à 22,4% du Pib. Malgré tout, entre 2000 et aujourd’hui, le rapport de l’Ocde note que tous les pays ont vu leurs recettes fiscales croître en pourcentage du Pib avec une progression de 5 points en moyenne là où les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) enregistraient une hausse timide de 0,3. Mais le continent reste tout de même loin derrière les chiffres affichés par les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (Alc) et par ceux de la zone de l’Ocde qui s’établissaient respectivement à 22,8% et 34,3%.

Selon le rapport de l’Ocde, renforcer la mobilisation des ressources intérieures a des avantages. «Des institutions budgétaires plus solides peuvent améliorer la résilience de l’Etat et la gouvernance. Et une administration de l’impôt efficiente peut avoir des retombées positives en termes de productivité des entreprises. Une meilleure capacité à collecter l’impôt peut également réduire la dépendance à l’aide étrangère.» Structures fiscales Selon la Dpee, l’analyse des recettes fiscales du Sénégal montre une configuration dominée par les impôts indirects prélevés sur le commerce extérieur, même si leur poids tend à baisser dans le temps sous l’effet notamment des mesures de libéralisation des échanges. L’examen de la composition des recettes fiscales montre aussi une relative faiblesse de la contribution des impôts directs.

L’analyse des recettes qu’ils procurent révèle une forte concentration autour des recettes d’impôt sur le revenu (Ir) déclarées par ou pour le compte des personnes physiques. «Les recettes d’Ir font plus de 53% des impôts directs perçus par l’Etat entre 2009 et 2014. Elles sont en quasi-totalité recouvrées par voie de retenue à la source sur les salaires (plus de 92% de l’Ir) et sur les rémunérations de prestations payées à des tiers (2 % de l’Ir)», note la Dpee.

Le rapport sur les statistiques des recettes fiscales relève que «les moteurs principaux de la croissance du ratio moyen impôts-Pib ont été les hausses des recettes provenant de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et des impôts sur le revenu et les bénéfices (à hauteur de 2.2 et 2.3 points de pourcentage respectivement)». Les impôts sur les biens et services, la Tva en particulier représentant 57,2% des recettes fiscales tandis la part des impôts sur le revenu n’étaient que de 2,4%. Au Sénégal, les impôts sur les biens et services représentaient 13,3% en 2015 tandis que les cotisations de sécurité sociale étaient de 1,1% contre 9,1% pour les pays de l’Ocde.

Mais globalement, le rapport de l’Ocde note que les pays africains ont déployé des efforts considérables pour renforcer la mobilisation de leurs recettes intérieures en s’appuyant sur des politiques fiscales et sur une amélioration de l’administration de l’impôt. Seulement, des difficultés subsistent. Parmi celles-ci, l’importance du secteur informel qui représenterait 38% du Pib de l’Afrique subsaharienne.

Au Sénégal, ce secteur emploie plus de 2 millions de personnes soit 48,8% de la population active occupée et sa valeur ajoutée est estimée à 41,6% du Pib. «Le manque à gagner en matière de fiscalité imputable au secteur informel est considérable», note la Dpee.