Un étudiant sénégalais “plagié” par la Société générale de Banques demande réparation

L’étudiant sénégalais de l’Ecole supérieure de commerce (ESC) de Toulouse (France), Kéba Diop qui a remporté en avril 2015 son procès contre la Société générale de Banques (SG) accusée d’avoir plagié son projet innovant portant sur le transfert d’argent des immigrés dans leurs pays d’origine réclame une réparation financière “acceptable et digne”.
la Société générale de Banques
Le contentieux remonte en 2004 lorsque Kéba Diop, étudiant inscrit en Master spécialisé en Banque et Ingénierie financière venait de soutenir son mémoire de fin d’études portant sur la “bibancarisation, la valorisation de l’épargne des immigrés et la réduction du coût des transferts d’argent”.
Ce projet d’études qu’il a appelé “Transcompte”, est alors sélectionné par l’ESC Toulouse pour la représenter au Concours national du meilleur mémoire financier en France organisé par le Centre national des professionnels financiers sous l’égide de la Banque de France.
Dans une note transmise à l’APS, le plaignant a expliqué que “ce travail lui avait valu d’être primé la même année au Concours régional des étudiants créateurs d’entreprise en Midi-Pyrénées par la chambre de Commerce de Toulouse et par ces entrefaites’’.
’’L’ESC Toulouse m’a mis en rapport avec la SG qui m’a notifié son intérêt avant de m’inviter à venir présenter les détails du projet au département Marketing et Stratégie de la Banque”,a-t-il poursuivi.
L’étudiant Kéba Diop a été désagréablement surpris de constater que la SG avait simplement rebaptisé en 2007 son projet “Transcompte” en “Votre banque ici et là-bas” avec le même dénominateur commun de “vases communicants” qui ressort dans son concept de base.
Le Sénégalais porte alors l’affaire devant les juridictions françaises et avril 2015 était l’épilogue de 8 années de procédures.Et après condamnation en première instance, la banque avait porté l’affaire à la cour de cassation, qui l’a déboutée, ordonnant le versement à l’étudiant de 80 000 euros.
Un an plus tard et malgré cette condamnation, Kéba Diop n’en démord pas, considérant ces dommages et intérêts dérisoires en comparaison aux bénéfices que tire la Société Générale de l’exploitation de l’innovation : 2,40 milliards d’euros, soit 1 404 milliards frs CFA, selon ses estimations.
De fait, il réclame le partage des gains générés par l’exploitation en cours de son projet par la Société Générale sous le nom de “Transcompte”.
’’Du reste la Cour d’Appel de Toulouse, dans son arrêt rendu en date du 29 janvier 2014, a reconnu publiquement que la Société Générale a repris mes propres données statistiques “Transcompte” pour communiquer sur ledit projet volé et vous a condamnés,corroborant ainsi avec justesse le plagiat, ’’, a indiqué Kéba Diop.
” Car,vous ignoriez que deux projets écrits en des endroits différents à Paris et à Toulouse ne pouvaient pas avoir les mêmes données chiffrées in extenso et cela vous a enfoncé”, a-t-il estimé.
Selon M. Diop, “le Groupe bancaire exploite officiellement depuis lors mon projet, une stratégie commerciale en faveur des immigrés rebaptisé +Votre banque ici et là-bas+ à partir de 2007, dans une cinquantaine de pays à travers le monde”.
“Ce projet innovateur que j’ai mis beaucoup de temps à conceptualiser dans la rigueur de la méthodologie de la recherche, a généré des produits financiers colossaux que l’on peut estimer, en 9 années d’exploitation, au bas mot à près de 240 millions d’euros nets par an, ce qui équivaut à plus de 2,4 milliards d’euros (1.404 milliards de francs CFA) depuis son lancement”, a soutenu le ressortissant sénégalais.
“Cette offre +Votre banque ici et là-bas+ est un succès commercial et financier si bien que votre Groupe a reçu honteusement le prix de l’innovation financière aux ’’European Business Awards’’ qui récompensent les grandes entreprises européennes pour leur succès commercial et leurs innovations”, a-t-il ajouté.
Pour preuve, “premièrement, après avoir été débouté par le Tribunal de Grande Instance par manque de moyens pour me défendre, j’ai dû me dépouiller de mes biens et ceux de ma famille pour vous réattaquer, secondairement, pour vous voir cette fois-ci condamnée par la Cour d’Appel de Toulouse de façon mitigée à me verser 80 000 euros à titre de dommages et intérêts, et finalement, votre banque s’est pourvue en Cassation et a été encore déboutée “, a expliqué le plaignant.
Il a rappelé que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du Groupe le 31 mars 2015, lui a donné raison et lui a attribué la paternité et l’innovation de ce projet que la banque continue toujours à exploiter.
Pour Kéba Diop, “il y a eu deux poids et deux mesures” dans son cas. Et c’est pourquoi, a-t-il dit “bien qu’étant un sénégalais pauvre je crache sur les 80 000 euros à moi dédiés par le jugement du Tribunal pour continuer cette bataille”.
“Aussi me battrai-je encore et encore jusqu’à ce qu’une prise de participation dans cette manne financière et une réparation acceptables et dignes me soient accordées”, a souligné M. Diop.
Contacté par l’APS, le Groupe Société Générale de banques a, par le truchement de son service Communication et Marketing, relevé que “(…) dans ce dossier ancien, nous avions obtenu gain de cause en 1ere instance puis la cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement du TGI estimant que le service + Votre banque ici et là-bas+ reprenait deux éléments innovants du projet de Monsieur Diop”.
“A ce titre la SG a été condamnée à régler à M. Diop la somme de 80 000 euros, ce dont elle s’est acquittée. Nous avions pourtant dès 2002 obtenu un courrier de la banque de France autorisant notre filiale sénégalaise à ouvrir une agence en France, soit 2 années avant le premier entretien avec Monsieur Diop”, informe le texte envoyé par le Groupe à l’APS.
“Pour autant, en Avril 2015, la Cour de cassation n’a pas retenu l’argumentation juridique développée par la SG dont nous espérions qu’elle permettrait un renvoi devant une autre cour d’appel nous permettant de démontrer l’antériorité des deux éléments jugés innovants par la cour d’appel et a mis un terme définitif à ce contentieux”, ont souligné les responsables de la banque ajoutant n’avoir “pas d’autre commentaire particulier à faire”.
APS
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