Délibéré de la Chambre criminelle dans l’affaire Khalifa Sall et Cie : Vers une intense polémique juridique autour du rabat d’arrêt

Après la décision de la Chambre criminelle de la Cour suprême qui, sauf exception va rejeter le pourvoi introduit par Khalifa Sall, on file tout droit vers une polémique juridique autour du caractère suspensif ou non du rabat d’arrêt envisagé par les conseils de Khalifa Sall pour paralyser l’effet définitif de la condamnation pénale.

Sauf report de dernière minute, c’est aujourd’hui que la Chambre criminelle de la Cour suprême va statuer sur le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Khalifa Sall, l’ex maire de Dakar, dans le cadre de la caisse d’avances portant sur 1.800.000.000 Fcfa.

Deux hypothèses envisageables : soit la Chambre criminelle donne gain de cause à l’ancien maire de Dakar et casse l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar en renvoyant l’affaire à une autre Cour d’appel ou à une même Cour d’appel autrement composée; soit la Chambre criminelle rejette le pourvoi interjeté par les avocats de Khalifa Sall et par voie de conséquence, la décision acquiert l’autorité de la chose jugée et devient définitive.

Les souteneurs de Khalifa Sall qui n’entendent pas se laisser faire  vont matérialiser la suite logique de leur combat en introduisant un rabat d’arrêt pour annuler le caractère définitif de la décision rendue par la Cour suprême. D’après une stratégie publiquement déclinée, ils vont attendre la notification de la décision de la Chambre criminelle et observer le délai d’un mois avant de déposer un rabat d’arrêt. Une manière pour eux de jouer sur le temps pour ne pas permettre aux Chambres réunies de la Cour suprême de statuer avant la proclamation définitive de la liste des candidats à l’élection présidentielle  par le Conseil Constitutionnel.

Cependant, un tel schémas décliné par les avocats de Khalifa Sall menace de se fondre comme beurre au soleil si l’on en croit l’argumentaire d’un des conseils de l’Etat, Me Ousmane Seye, qui a déjà annoncé la couleur. Il soutenait lors d’une sortie médiatique à Walf Tv que parmi les cas pouvant suspendre le pourvoi devant la Cour suprême, il n’est nullement fait mention du rabat d’arrêt. En clair, il insinue que le rabat d’arrêt introduit contre la décision de la Chambre criminelle n’enlève nullement à l’acte son caractère définitif. Sur ce point, on est tenté de se demander quelle est l’utilité du rabat d’arrêt s’il n’arrive pas à suspendre l’effet définitif d’une condamnation prononcée par une Chambre de la Cour Suprême.

 

 

                  ♦ Ciré Bâ –  laviesenegalaise.com

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.