Contrats pétroliers et gaziers du Sénégal : l’association Legs-Africa demande au procureur de la République de s’autosaisir

Soucieuse de la transparence dans les contrats pétroliers, l’association Legs-Africa plaide pour que la lumière soit faite sur les révélations de Bbc relatives aux transactions financières sur le pétrole et le gaz au Sénégal, impliquant British Petrolum, Petro Tim Ltd et Timis Corporation de Frank Timis et son collaborateur Aliou Sall, frère du président Macky Sall. Ainsi, elle demande, dans une déclaration, au procureur de s’autosaisir pour l’ouverture d’une enquête sur cette affaire. Mieux, Legs-Africa a «initié des contacts avec des organisations britanniques et internationales pour faciliter l’ouverture d’une enquête judicaire au niveau du Royaume-Uni contre l’entreprise British Petrolum».

«La gestion des contrats pétroliers au Sénégal commence à livrer ses secrets, particulièrement sur le cas du montage financier impliquant les compagnies pétrolières British Petrolum, Petro Tim Ltd et Timis Corporation de l’homme d’affaire Frank Timis et son collaborateur monsieur Aliou Sall, du reste frère du président de la République du Sénégal.

«Depuis l’annonce d’importantes découvertes de pétrole et de gaz au Sénégal, des citoyens n’ont cessé de solliciter de la part du gouvernement une politique transparente et inclusive permettant au peuple sénégalais d’avoir une maitrise de la gouvernance du secteur. Un secteur en plein essor, qui présente de nouveaux enjeux à la dimension des récentes découvertes et autres promesses du potentiel du bassin sédimentaire.»

«Ce contrat pétrolier signé a fait l’objet de plusieurs dénonciations et d’initiatives judiciaires, jusque-là restées sans issue»

«L’octroi à l’entreprise Petro Tim d’une licence d’exploitation du bloc de Saint-Louis, actuel gisement Grand Tortue Ahmeyim situé au nord des côtes sénégalaises, à la frontière avec la Mauritanie, avait suscité moult controverses. Ce contrat pétrolier finalement signé en 2012, entre l’État du Sénégal, représenté par le président de la République Monsieur Macky Sall, et Petro Tim Ltd, représenté par l’homme d’affaire Frank Timis, a ainsi fait l’objet de plusieurs dénonciations et d’initiatives judiciaires, jusque-là restées sans issue.

«Le 19 juin 2012, le président Macky Sall avait signé les décrets 2012-596 et 2012-597 concernant les blocs de Cayar Offshore profond et St-Louis Offshore Profond, et portant approbation du contrat de recherche et de partage au profit de Petro Tim Limited qui s’était engagée pour des dépenses d’exploration à hauteur de 48 millions de dollars (24 milliards de F Cfa) sur le bloc de St-Louis. Le 23 août 2013, le président Macky Sall signe deux décrets d’extension de la période initiale de recherche dont le décret 2013-1154 relatif au bloc de St-Louis Offshore Profond. A cette date, les investissements de la société Petro Tim Limited étaient de près de deux millions de dollars. Le 3 juillet 2014, Petro Tim Limited a transféré à Timis Corporation Limited tous ses intérêts dans les contrats la liant à Petrosen, soit les 90 %, qui à son tour, conclut un accord de transfert de 60 % des intérêts de Timis Corporation à Kosmos Energy Limited.

«En 2017, Timis Corporation a cédé les 30 % restants de ses parts au Major Bp et se retrouve hors de l’actionnariat de l’affaire. Les transactions autour de ce contrat ont fait l’objet de dénonciations et de plaintes de la part de l’entreprise concurrente Tullow Oil et d’acteurs politiques, de journalistes et de la société civile sénégalaise».

«Une pétition pour solliciter une forte mobilisation des citoyennes dans le but de demander une action judiciaire diligente»

«En réponse aux différentes sollicitations persistantes, le Premier ministre avait renvoyé les requérants au rapport de l’Itie publié en novembre 2016. Le rapport esquive la question, en mentionnant, dès le début, que les procédures convenues entre le comité national et l’administrateur indépendant n’ont pas pour objet d’effectuer un audit ou examen limité des revenus extractifs, ni de déceler des erreurs ou actes illégaux ou autres irrégularités, en dehors de la mission prévue dans les termes de référence de départ. Depuis, les différents rapports de l’Itie n’ont pas mentionné de transactions commerciales entre Timis Corporation et Bp impliquant des retombées financières pour l’Etat du Sénégal. 

«Dans le cadre d’un reportage publié ce 3 juin 2019 par Bbc Panorama et Africa Eye, il est mentionné, avec des documents à l’appui, que British Petrolum a accepté de verser environ 10 milliards de dollars Us (6 000 milliards de F Cfa) à Frank Timis. L’enquête journalistique révèle que Bp versera également à son entreprise entre 9 et 12 milliards de dollars de redevances.

«Apprenant ces faits graves relatés par la journaliste reporter Meyeni Jones, l’association Legs-Africa (Leadership, éthique, gouvernance et stratégies pour l’Afrique) élève sa voix pour donner suite à ses soupçons de corruption, de conflit d’intérêt et de gestion nébuleuse du pétrole et du gaz au Sénégal, et demande que la lumière soit définitivement faite sur ces accusations graves et que les responsabilités soient clairement situées.

«A cet effet, Legs-Africa a lancé une pétition le même jour, pour solliciter une forte mobilisation des citoyens, dans le but de demander une action judiciaire diligente.»

«Des contacts avec des organisations britanniques et internationales pour faciliter l’ouverture d’une enquête judiciaire»

«Legs-Africa demande que le procureur de la République s’autosaisisse de l’affaire, pour ouvrir une enquête à l’endroit des mis en cause cités dans cette affaire, à savoir Frank Timis, British Petrolum et monsieur Aliou Sall. Pour faciliter l’enquête, Legs demande à monsieur Aliou Sall de démissionner de ses fonctions publiques, le temps du déroulement de l’enquête.

«Parallèlement, Legs invite les citoyens sénégalais à s’associer et renforcer les initiatives en cours, dans le but d’asseoir une défense collective de l’intérêt national et de préserver de toute spoliation les ressources pétrolières et gazières qui leur appartiennent.

«Enfin, Legs-Africa a initié des contacts avec des organisations britanniques et internationales pour faciliter l’ouverture d’une enquête judiciaire au niveau du Royaume-Uni contre l’entreprise British Petrolum sur son implication dans les transactions commerciales tenues secrètes, malgré les multiples dispositions du cadre juridique international et de l’Initiative pour la transparence dans les Industries extractives.»