Conseil de sécurité : Mankeur Ndiaye sur la Sécurité aérienne face aux actes terroristes

« Monsieur le Président et cher collègue,

Je me réjouis de vous voir présider, en personne, le débat public que notre Conseil consacre aujourd’hui à un thème dont l’importance et l’opportunité ne font l’objet d’aucun doute. En effet, les attaques terroristes contre l’Aviation civile, un phénomène certes ancien, a pris des proportions inquiétantes au cours de ces dernières années, devenant ainsi une autre menace à la paix et à la sécurité internationales.

La délégation sénégalaise adresse, également, ses sincères remerciements au Royaume Uni, porteur de cette initiative qui nous offre l’opportunité d’entamer la réflexion sur les voies et moyens permettant de relever, de manière efficiente, les nouveaux défis posés à la sécurité aérienne.

Voilà pourquoi le Sénégal a voté en faveur et coparrainé la  résolution 2309 (2016) que nous venons d’adopter pour poser un pas décisif dans cette direction.

Monsieur le Président,

S’il est vrai que la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 pose les jalons de la législation internationale en matière de sécurité aérienne, il est tout aussi essentiel de s’assurer, sous la responsabilité de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), de la révision et de la mise à jour régulières d’une telle législation pour l’adapter au nouvel contexte sécuritaire et à la menace terroriste évolutive.

 Le rôle crucial que joue l’OACI dans le développement de standards internationaux de sécurité dans le domaine de l’aviation civile ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre effective doit être renforcé par les efforts conjoints des Etats-membres et des  agences spécialisées en la matière.

En effet, lorsque la menace terroriste concerne un secteur aussi sensible que le transport aérien, elle devient sournoise et difficile à appréhender. Ainsi, la vigilance et la veille permanente basées sur une prise en compte des spécificités propres au contexte et à l’environnement géopolitique interne et externe de chaque pays et de chaque région sont fondamentales.

A cet égard, toute action de lutte contre ce phénomène, pour être efficace, doit être complétée par le renforcement de la coopération régionale et internationale dans le domaine du partage de renseignements, du contrôle des frontières ainsi que des technologies d’enregistrement, de contrôle de sécurité et d’embarquement.

Monsieur le Président,

Les installations aéroportuaires (aérogares, zone de fret, aires de traitement des bagages, aire de stationnement, d’atterrissage et de décollage) représentent des cibles et des points vulnérables à des attaques et projets terroristes. Leur sécurisation représente ainsi un enjeu majeur. De même, les procédures de contrôle des passagers et autres usagers constituent un domaine tout aussi sensible dans lequel toute défaillance pourrait offrir aux mouvements terroristes l’opportunité de planifier et de mettre en œuvre des actions dangereuses.

Monsieur le Président,

En vertu des dispositions de l’OACI qui préconisent que chaque Etat a la responsabilité de garantir une mise en œuvre efficace de toutes les mesures de sûreté visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites, l’Etat du Sénégal a entrepris, depuis plusieurs années, un vaste programme de renforcement de la sécurité de l’aviation civile sur son territoire et dans son espace aérien. Cette politique a permis l’adoption, par l’Assemblée Nationale de mon pays, d’un nouveau code de l’Aviation civile, à travers la loi 2015-10 du 04 mai 2015. Le Sénégal a, dans la même dynamique, mis en place de règlements aéronautiques pour encadrer la mise en œuvre opérationnelle des mesures et procédures de sûreté. Ce cadre réglementaire a été considérablement étoffé, au niveau national, dans le cadre de l’application des dispositions de l’annexe 17 à la Convention de Chicago et du programme universel d’audits de sûreté qui s’y rattache (USAP).

Aussi, le Sénégal a-t-il prévu un cadre d’échange et de partage d’informations sensibles avec les autres Etats afin de faire face, de manière concrète, à la recrudescence des nouvelles menaces et tentatives d’actes d’interventions illicites utilisant des aéronefs ou visant des installations aéroportuaires.

Sous le même chapitre, à travers l’adoption du décret 2015-1969 du 21 septembre 2015, le Sénégal a mis en place un système de supervision de la sûreté de l’aviation civile fondé sur les dispositions de l’OACI. Ce système, qui fait l’objet d’une application effective, assure la sûreté des activités de transport aérien sur son territoire par l’établissement de programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile.

A ce titre, le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC) et ses annexes couvrent les spécifications relatives à la sûreté de l’aviation. Il s’agit des mesures de sûreté applicables aux vols intérieurs, de l’évaluation de la menace, des programmes de sûreté aux aéroports, des programmes de sûreté des exploitants, de la vérification des antécédents et de la sélection du personnel, de la formation et des normes de rendement, de la certification des agents de filtrage, des programmes de contrôle de la qualité ainsi que de la coopération entre États.

L’Etat du Sénégal a ratifié, par ailleurs, les dispositions pertinentes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) relatives au transport aérien, notamment, son Règlement n°10/2013/CM/UEMOA relatif à la sûreté de l’Aviation Civile et de la Décision n°11/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption des procédures et pratiques de sûreté au sein des Etats membres de l’UEMOA.

Ces dispositions qui visent une série de règles destinées à préserver la sûreté de l’aviation civile dans l’espace UEMOA sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des risques et des menaces ainsi que des progrès technologiques.

Chaque Etat membre de l’Union se réserve le droit d’appliquer des mesures plus strictes pour répondre à une exigence particulière issue des résultats d’une analyse de la menace.

Monsieur le Président,

L’Afrique de l’Ouest a connu ces dernières années une recrudescence d’attaques terroristes. A ce sujet, les résultats de la mission onusienne d’évaluation de l’impact de la crise libyenne sur la région du Sahel, conduite en décembre 2011, faisait état de la circulation d’une grande quantité d’armes et de munitions, en particulier des lance-roquettes (RPG) dans la région. Passées en contrebande, ces armes représentent une réelle menace pour la sécurité et la stabilité dans la région sahélo-saharienne, en général, mais particulièrement pour le transport aérien.

Il est donc essentiel d’éviter que l’Afrique devienne le maillon faible de la sécurité aérienne. A cet égard, l’assistance technique aux pays touchés dans le renforcement de leurs capacités, dans ce domaine, est plus que nécessaire.

A ce titre, le Sénégal soutient l’idée d’une meilleure coopération entre l’OACI, l’Equipe Spéciale de lutte contre le terrorisme et le Comité contre le terrorisme à travers sa Direction Exécutive (DECT).

Pour conclure, Monsieur le Président, ma délégation se réjouit, d’avance, tout en l’appuyant, de l’organisation d’une réunion spéciale sur la question de la menace terroriste contre l’Aviation civile et attend avec beaucoup d’intérêt le briefing sur les résultats de cette rencontre qui sera présenté au Conseil de Sécurité dans douze (12) mois.

Je vous remercie de votre attention ».

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