Chronique d’un référendum pour l’émergence (N°3)- Développement des terroirs pour l’émergence : YES OUI CAN

L’attachement marqué du Président Macky SALL aux terroirs est perceptible à travers son parcours. Candidat à l’élection présidentielle, il a parcouru les coins les plus reculés du Sénégal durant plusieurs mois. A son accession au pouvoir, il a organisé des Conseils des ministres décentralisés à travers toutes les régions autres que Dakar. De l’écoute des populations,sont nés lePlan Sénégal Emergent (PSE),le Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC)ainsi que l’Acte III de la décentralisation que son gouvernement s’évertue à mettre en œuvre.Plusieurs points du texte soumis au référendum sont une traduction de sa volonté de développer les collectivités territoriales. Il s’agit notamment des points suivants :

  • Point 14: constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration
  • Point 3: promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des Collectivités territoriales

Nouvelle carte d’infrastructures et le PUDC pour un maillage du monde rural

La nouvelle carte d’infrastructures en train de prendre formepermettra dedésenclaver les régions situées à l’intérieur de notre pays. La Loi de finances de 2016 comporte 719 projets parmi lesquels nous comptons :

  • 327 Km de routes revêtues dont 25 Km d’autoroutes et deux ponts pour assurer le déplacement des populations en toute saison
  • 5 500 équipements de production et de transformation agricoles
  • 3 050 km de pistes rurales seront construits ou réhabilités
  • 400 villages seront électrifiés, dont 136 par voie solaire et 264 par câble
  • 358 ouvrages hydrauliques, dont 198 forages et 160 châteaux d’eau seront notamment réalisés grâce au PUDC

33 projets ont été achevés en 2015; soit un linéaire de 965 kmde routes et 2281 mètres linéaires de ponts, pour un coût total de 238 milliards.Parmi ces réalisations, figurent les axes :

  • Tambacounda-Dialacoto ;
  • Mako-Kédougou ;
  • Kafountine-Diouloulou ;
  • et Koukané-Kolda-Tanaff

En juillet 2014, le Président Macky SALL a lancé la phase initiale du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) en faveur des zones rurales défavorisées, pour un montant de 113 milliards de FCFA. 37 forages ont été réceptionnés en 2015, dans le cadre de ce programme national de 300 forages et 847 km de pistes rurales sont en chantier pour 462 villages des régionsde Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou et Thiès.

Parallèlement, à la réalisation de ces infrastructures du PUDC, leProgramme des Domaines AgricolesCommunautaires(PRODAC) se déploie. Les DAC de Séfa, Itato, KeurSamba Kane et KeurMomar Sarr, mobilisent 177 Groupements deproducteurs qui ont mis en valeur2.555 hectares et généré plus de 7000 emplois. Durant cette année 2016, 20 milliards FCFA additionnels seront investis dans le PRODAC pour la réalisation d’activités tout au long de l’année.

A Dakar, les travaux de prolongement de la Voie de Dégagement Nord (VDN)de Dakar vers Guédiawaye vont améliorer davantage la mobilité urbaine. Les travaux du Train Express Régional (TER) Dakar-Diamniadio-AIBD, première liaison ferroviaire rapide du Sénégal, démarreront encette année 2016.Le TER desservira 14 gares et pourra transporter jusqu’à 115 000passagers par jour, en moins de 45 minutes entre Dakar et l’aéroport internationalBlaise Diagne.

Le Président Macky SALL a par ailleurs initié le Programme de modernisation des cités religieuses et le Programme de Modernisation des Villes(PROMO-VILLES).

TOURISME : Macky SALL a dit oui au développement du tourisme en Casamance

Le tourisme est un des secteurs clés de notre économie. Compte tenu des difficultés qu’il traverse et la place stratégique qu’il occupe dans la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent, le Président Macky SALL a demandé au Gouvernement de s’engager résolument à soutenir la compétitivité des entreprises touristiques.

Une telle décision s’est traduite au plan opérationnel par une série de mesures dont l’adoption d’un dispositif fiscal dérogatoire à la faveur de la loi n° 2015-13 du 23 juin 2015, portant Statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance.

La vocation de cette loi est d’assurer la promotion et la mise en valeur des potentialités naturelles de la Casamance à l’aune de la territorialisation des politiques publiques. Elle a pour objet d’accorder aux entreprises touristiques établies dans ce pôle, un statut spécial à même de booster leur développement, mais aussi d’attirer des investisseurs nationaux et étrangers.

Acte III de la décentralisation : vers un financement adapté

La loi n° 2013-10 du 09 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales, a consacré le processus de décentralisation appelé « Acte III » sur les aspects institutionnels, particulièrement sur  la cohérence territoriale avec la rationalisation des différents ordres de collectivités locales. Ainsi, la communalisation intégrale, avec l’érection des communautés rurales et des communes d’arrondissement en communes de plein exercice, la suppression des régions et la création des départements participent de cette dynamique.

La seconde phase,  actuellement en cours, va permettre aux collectivités locales de disposer des moyens nécessaires à l’exercice de leurs compétences renforcées. Le Ministère de l’économie, des finances et du plan a engagé une série de réformes qui à terme permettront :

  • d’améliorer le dispositif de mobilisation des ressources fiscales des collectivités locales en adaptant la législation  à l’évolution du contexte socio-économique ;
  • d’assurer une meilleure lisibilité et une meilleure articulation de la fiscalité locale.

D’ores et déjà, une réforme des structures du ministère a été faite afin de les mettre en cohérence avec les exigences du PSE et de la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation. Une nouvelle Direction chargée de la gestion financière des collectivités locales a été créée.

Les pistes de réformesenvisagées visent à mettre en place des mécanismes d’ajustement sur la fiscalité locale et les fonds de transfert. A titre d’exemple, nous pouvons citer ces quelques mesures :

  • le transfert de certains prélèvements au profit des ordres de Collectivités locales (droits d’enregistrement et de timbre, redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques, contribution spéciale sur les produits des mines et carrières) ;
  • l’aménagement d’une fiscalité pour les départements par le transfert des produits d’amendes ;
  • le recentrage des transferts financiers provenant de l’Etat ;
  • l’élargissement des transferts financiers, notamment la mise en place d’un Fonds spécial de compensation, la mise en place d’un Fonds de transfert au profit des structures d’appui et des associations faîtières locales ;
  • l’aménagement de mécanismes de financement innovants tels que le partenariat public-privé, les emprunts et les contrats-plan.

Les changements projetés sur les modèles de financements des collectivités locales vont entrainer des réaménagements du cadrage budgétaire de l’Etat.

Par Amadou BA,

Ministre de l’économie, des finances et du plan

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