Ces maux qui empêchent la rupture à l’Assemblée nationale

L’ Assemblée nationale du Sénégal renoue avec le débat sur la fraude fiscale. Fraîchement installée, cette 13e législature a pour mission de relever le défi de la rupture, de faire mieux que la précédente, décrite comme “la plus nulle” de l’histoire politique du Sénégal indépendant.

En effet, ladite institution dirigée par Moustapha Niasse traînerait des casseroles, selon le leader du Pastef. Dans une note adressée au patron de l’AFP, Ousmane Sonko rappelle : “L’année dernière, à pareille époque, je soulevais un cas patent de détournement fiscal impliquant l’institution que vous présidiez.

Ces infractions répétitives avaient occasionné des redressements fiscaux des services compétents qui, à la date du 23 mai 2016, s’élevaient à 6 589 708 974 F CFA décomposés ainsi : nature d’impôt montants retenus à la source 3 909 037 163 ; TVA précomptée 2 680 671 811 et total dette fiscale 6 589 708 974.” Ce qui fait dire au nouveau parlementaire qu’il urge d’avoir l’assurance que de tels manquements “graves” à la gestion publique ont été correctement traités et ne se reproduiront pas.

Dans la lettre, il demande à Moustapha Niasse : “Quel est le montant exact du passif fiscal dont la nouvelle législature pourrait hériter de celle écoulée et dont vous étiez le président ? Quel traitement avez-vous consacré à son apurement ? Les responsabilités de ces manquements ont-elles été situées et, le cas échéant, quelles sanctions avez-vous diligentées ? Quelles précautions avez-vous prises pour que ce honteux épisode dit de « l’impôt des députés » ne se reproduise sous la 13e législature ?”

Mieux, l’ancien inspecteur des impôts et domaines recommande que cette affaire soit prise en charge par une commission ad hoc car, dit-il, l’institution parlementaire doit être l’exemple “achevé de civisme fiscal”. Seulement, les interrogations du néo-parlementaire trouveront vite écho chez le vice-président du groupe parlementaire de la majorité. Pape Birame Touré informe, dans un communiqué, “qu’à la date d’aujourd’hui, l’Assemblée nationale peut affirmer qu’il n’existe pas d’arriérés de paiement des impôts et domaines, ni de TVA.

Les montants retenus sont reversés régulièrement au Trésor public, dans le compte de la Direction générale des impôts et domaines”. A côté du non reversement des impôts souligné par Ousmane Sonko, l’ex-député, Me El Hadj Diouf, avait soulevé des problèmes de surfacturation à l’Assemblée nationale. Le parlementaire d’alors avait préféré attendre la fin de la 12e législature pour mettre l’accent sur l’entretien des véhicules des députés par la société Expert Auto. Des documents à l’appui, il a indiqué qu’une vidange peut atteindre 180 000 F CFA.

Au-delà de la question relative à la vidange, Me El Hadj Diouf a également fait une comparaison des prix entre Expert Auto, chargée d’assurer la maintenance des véhicules de l’Assemblée nationale, et une autre société similaire. Il a ainsi relevé une différence de 300 mille francs CFA entre les deux structures. Par ailleurs, le parlementaire de la 12e législature a aussi fait état du prix des plaquettes et des freins de véhicules qui, dit-il, est loin d’être de 100 mille francs CFA. Alors que le concessionnaire de l’Assemblée nationale les cède à 358 873 F CFA. Le patron du Parti des travailleurs et du peuple (PTP) n’avait pas manqué de souligner que la société Expert Auto a été créée avec l’avènement de la 12e législature. D’après lui, le but de cette entreprise a été de “détourner” l’argent de l’institution.

Des accusations rejetées par le questeur Daouda Dia. Sur un autre registre, le parlement “refuse” de se soumettre à l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) pour l’audit de sa gestion. “L’institution parlementaire brandit à chaque fois des dispositions internes pour se soustraire à cet exercice de contrôle”, regrettait le directeur général de cet organe.

Suffisant pour Saër Niang de souligner qu’il faut une loi pour intégrer l’Assemblée nationale dans le Code des marchés publics. Car, selon lui, toute structure qui reçoit les deniers publics doit être régie par ce code. Le DG de l’ARMP sera-t-il entendu à l’occasion de cette 13e législature ? Rien n’est moins sûr.