Ce que vous ne saviez pas sur l’organisation des élections législatives de juillet dernier

Elle avait été jugée « chaotique », et même « catastrophique » par beaucoup d’acteurs. Mais, l’organisation des élections législatives de juillet dernier n’a pas fini de livrer ses secrets. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que le ministère de l’Intérieur et la Direction générale des élections n’ont pas du tout lésiné sur les gré à gré. Ils en ont usé et abusé.

En effet, pour organiser cette élection qui a enregistré un nombre record de listes, pas moins de 20 marchés ont été passés par entente directe. Ce, pour un montant  global de 7.74 Milliards de francs Cfa, a constaté Seneweb qui a épluché les statistiques des marchés publics passés durant les trois premiers trimestres de l’année 2017. Soit, plus du Budget du ministère du Commerce, du Hcct ou du ministère de l’Industrie, totalement passé par entente directe.

Bulletins et affiches : 6.6 milliards de gré à gré
Parmi ces 20 marchés des législatives passés par entente directe, 12 sont des marchés de fourniture de bulletins de vote et de document de propagande. Leur coût global : 6,6 milliards de francs Cfa. Dans ce lot, le gré à gré le plus cher, c’est le marché immatriculé F1897/17-Dk. Enregistré le 25 juillet, à 5 jours du scrutin, il a été passé à 1.12 milliard de francs Cfa. Un autre marché de 1.090.893.400 francs Cfa a aussi été passé dans ce même registre. Il est immatriculé F2183/17-Dk1.

Toujours pour les législatives, le marché d’organisation et de gestion des résultats du scrutin du 30 juillet a été passé à hauteur de 150 millions de francs Cfa. Un gré à gré immatriculé S2206/17-Dk, confié à Synapsys Conseil. Trois  marchés de réfection de locaux destinés à la réalisation de cartes d’identité nationale ont été passés à hauteur de 100.453.164 francs Cfa. Un autre marché de fourniture de documents électoraux a aussi été contracté à 245.862.000 francs Cfa.

Un viol du code des marchés publics
Et pourtant, le code des marchés publics, en son article 76, est très clair. Un marché ne peut être passé par entende directe qu’après l’autorisation de la Direction chargée du contrôle des marchés publics que si le marché « ne peut être satisfait que par un contractant déterminé », pour des raisons d’exclusivité, ou dans le cas où ledit marché  a pour objectif de compléter un premier marché exécuté par le même titulaire.

Aussi, un marché ne peut être passé par entente directe qu’après avis de la Direction  chargée du contrôle des marchés publics dans le cas où les marchés sont « considérés comme secrets », quand les marchés répondent à une « urgence impérieuse, résultant de circonstances imprévisibles, irréversibles et extérieurs à l’autorité » et enfin quand le marché est  passé dans le cadre « des mesures de mobilisation générale et de mise en garde ».

Pour cette ribambelle de marchés de gré à gré passés par le ministère de l’Intérieur et la Direction générale des Elections, le code des marchés publics semble avoir été royalement ignoré.

• SeneWeb