Ce que l’on sait de l’Initiative de Lomé sur les faux médicaments

Le Sommet de Lomé sur les faux médicaments

Le trafic de faux médicaments sur le continent Africain est devenu une grave menace de santé publique, une source de financement du terrorisme et de la criminalité transfrontalière.

C’est dans ce cadre, que le Congo, le Ghana, le Niger, l’Ouganda, le Sénégal et le Togo notamment souhaitent formaliser leur engagement à combattre ce fléau par un Accord-cadre sur la criminalisation du trafic de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés.

Le terme « produits médicaux de qualité inférieure » désigne des produits médicaux autorisés qui ne répondent pas aux normes de qualité ou aux spécifications ou ne sont conformes ni aux unes ni aux autres.

Le terme « produits médicaux falsifiés » désigne les produits médicaux dont l’identité, la composition ou la source est représentée de façon trompeuse, que ce soit délibérément ou frauduleusement.

Cet accord-cadre prévoit l’harmonisation des législations dans ce domaine, la mise en place de mécanismes institutionnels au niveau national pour une application directe des normes et des sanctions pénales sévères, au niveau communautaire, l’existence de mécanismes de coopération entre les parties avec la création d’institutions qui en assurent la mise en œuvre :

– la Conférence des Présidents ;

– la Commission intergouvernementale ;

– les Comités nationaux.

La feuille de route déclinée pour l’initiative de Lomé se déroulera sur trente-six (36) mois.

La première phase qui durera dix-huit (18) mois sera conduite par la Fondation Brazzaville qui devra mener un audit complet des législations et règlements nationaux existants. Sur la base de cette évaluation, des propositions seront faites pour l’adoption de nouvelles lois et dispositions réglementaires.

Les parties de Lomé devront adopter et ratifier l’Accord-cadre, ainsi que les textes internationaux, traités et conventions (celle de Palerme), qui luttent contre le trafic de faux médicaments.

Des structures administratives communes seront créées pour une coopération inter-institutions au niveau national et une sensibilisation des autres Etats à se joindre à l’initiative.

La deuxième phase sera définie en fonction de la première. Elle visera le renforcement de la coopération transfrontalière et une campagne de sensibilisation, de communication sur l’impact des faux médicaments, ainsi que les mesures de protection à adopter.

Arrestation de membr
Macky Sall depuis Lo