Bambey : Quand le maire confond Aïda Mbodj, Deux dates, une démission

«Effectivement Aïda Mbodj a démissionné du Conseil municipal le 2 mars 2016. Nous avons reçu sa lettre de démission et nous l’avons accompagnée par notre propre courrier pour la transmettre à l’autorité compétente, en l’occurrence le préfet.» Ainsi s’exprimait le maire de Bambey sur la Rfm lundi. Mais Gana Mbaye prend ainsi le contrepied de Aïda Mbodj qui, elle-même, disait sur la même radio, vendredi dernier, avoir démissionné «depuis le 14 juillet 2014», date de son élection et son installation à la tête du Conseil départemental de Bambey. Donc, deux dates différentes qui suscitent des interrogations sur la démission de la responsable libérale. Seule l’autorité administrative départementale peut aider à y voir plus clair, puisque si cette lettre de démission existe, elle doit avoir une copie. A moins que le maire de Bambey fasse comme celui de Vélingara Ferlo qui a préféré ne pas faire ampliation au sous-préfet. Mais dans tous les cas, Le Quotidien a tenté d’avoir les services de la préfecture de Bambey qui ne souhaitent pas se prononcer sur la question.

Démission sans «lettre recommandée»

Ce que Gana Mbaye ne dit pas, c’est que la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013, portant Code général des Collectivités locales, fixe clairement les conditions de démission d’un conseiller municipal. Cette loi dispose en son article 160 : «Les démissions volontaires sont adressées par lettre recommandée au maire avec copie au représentant de l’Etat, elles sont définitives à partir de l’accusé de réception par le maire ou un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.» Or dans le cas d’espèce, aucune lettre recommandée n’a été faite par Aïda Mbodj qui n’a fait qu’adresser une lettre au maire qui devait, à son tour, la remettre à l’autorité compétente. Il s’y ajoute que la loi organique 96-11 du 22 mars 1996 qui n’a pas été encore abrogée dans sa partie limitant le cumul des mandats dispose : «Nul citoyen ne peut exercer plus de deux mandats électifs. Tout citoyen qui se trouve dans une situation de cumul de mandats électifs ou une situation d’incompatibilité de fonction doit, au bout de trente jours, présenter sa démission au dernier poste électif et dans le cas contraire, il sera constaté une démission d’office ou déchéance du dernier mandat pour lequel la personne a été élue.» Et ce poste, concernant la responsable libérale, est celui de conseillère départementale. D’ailleurs, lors de la rentrée des Cours et tribunaux de cette année, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Ameth Bâ, disait : «Si l’Acte 3 a donné à la politique de décentralisation au Sénégal un nouveau visage avec la communalisation intégrale et l’érection des départements en collectivités locales autonomes, il est tout de même regrettable de constater que la tutelle de l’Etat sur les Collectivités locales n’a subi aucune réforme. L’Acte 3 a procédé à une adoption intégrale des dispositions de la réforme de 1996.»

Contrôle de légalité des Collectivités locales : Les manquements de l’autorité administrative

L’affaire Aïda Mbodj remet au-devant de l’actualité la lancinante et délicate question du rapport entre les autorités administratives chargées du contrôle de légalité des actes des Collectivités locales et des élus locaux. A Bambey, il n’y a aucun doute, le préfet n’a pas fait son travail. Et pour cause, depuis sa nomination le 11 septembre 2014, il savait pertinemment que Aïda Mbodj n’avait pas démissionné de son poste de conseillère municipale. D’ailleurs, lors de la cérémonie de rentrée solennelle des Cours et tribunaux, Biram Sène, le substitut du procureur près le Tribunal de grande instance de Dakar, notait pour s’en désoler que «la situation de cumul où l’élu local peut, concomitamment à ses fonctions au niveau local, se retrouver dans les plus hautes sphères décisionnelles à l’échelon national (ministre, directeur général…) n’est pas de nature à faciliter aux représentants de l’Etat l’exercice de leur mission de contrôle». D’ailleurs, si on est dans le camp du pouvoir, souvent les autorités administratives ne font que ce qui plaît à l’élu local. Tout le contraire quand on est opposant.