Affaire Cheikh Tidiane Gadio : Où en est-on ?

Les problèmes judiciaires de l’ancien ministre d’Etat n’ont toujours pas débouché sur son inculpation formelle et son procès n’est pas programmé malgré les nombreuses rumeurs qui circulent dans la presse et sur les réseaux sociaux.

Les problèmes judiciaires de l’ancien ministre d’Etat des Affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio n’ont toujours pas débouché sur son inculpation formelle et son procès n’est pas programmé malgré les nombreuses rumeurs qui circulent dans la presse et sur les réseaux sociaux.

SenePlus, après consultation des documents publics du Tribunal sur cette affaire, a mené une enquête auprès de plusieurs spécialistes du droit américain. Nous sommes en mesure d’affirmer que Cheikh Tidiane Gadio n’a toujours pas été formellement inculpé, c’est-à-dire mis en examen dans l’affaire qui lui a valu une arrestation à New York à la fin du mois de novembre 2017 dans un dossier d’accusation de corruption présumée.

Au milieu de ce dernier mois de l’année, plusieurs rumeurs circulaient selon lesquelles le « procès Gadio » aurait lieu le 18 décembre 2017. Cette fausse information a amené SenePlus.com à faire une enquête auprès de spécialistes américains pour comprendre où en est la procédure judiciaire concernant l’ancien ministre du Sénégal et actuel député à l’Assemblée nationale.

La procédure judiciaire à laquelle est soumise Gadio qui est actuellement en liberté provisoire, répond à plusieurs étapes qui suivent la plainte déposée contre lui par le ministère public à New York.

Pour répondre à la question « où en est vraiment la procédure judiciaire dans le cas de Gadio », il suffit de bien comprendre les différentes étapes qui peuvent mener à un procès dans le cas d’espèce.

Contrairement à ce qui a été annoncé dans plusieurs médias, Gadio n’est pas encore formellement inculpé mais plutôt fait l’objet d’une plainte du ministère public new-yorkais suite à une enquête du FBI. Il bénéficie d’une liberté provisoire et devait, le cas échéant, se rendre le 18 décembre 2017 à New York pour entendre la lecture des accusations par le juge et répondre simplement: “coupable” ou “non coupable”!

Selon plusieurs experts que nous avons consultés, un éventuel procès de Gadio n’est pas encore prévu parce que la procédure avant sa tenue dans ce type de situation est la suivante:

  • Première étape, l’accusé est conduit dans les 24 heures après son arrestation devant un juge pour une audition sur la pertinence ou non d’accorder la liberté provisoire et les conditions assorties, « Bail hearing » et « bail conditions », en anglais.
  • Deuxième étape, l’accusation se présente seule devant un « grand-jury » de citoyens pour présenter son dossier et demander leur accord sur les éléments d’accusation. C’est à ce niveau que l’on parle formellement d’inculpation ou encore de mise en examen qui est le nouveau terme employé en France depuis 1993. En anglais, il s’agit de « l’indictment”.
  • Dans la foulée un juge est tiré au sort et hérite du dossier, c’est la troisième étape qui suit immédiatement la deuxième.
  • Dans une quatrième étape, l’accusé et ses avocats retrouvent l’accusation devant le juge désormais en charge du dossier. Ce juge pose la question rituelle à l’accusé: « Quelle est votre réponse aux accusations énoncées, coupable ou non coupable ? » En anglais, « Do you plead guilty or not guilty? ». L’accusé répond et la session est levée.
  • Et la cinquième phase, c’est celle où une décision est prise pour fixer la date du procès.

Qu’en est-il concrètement pour la procédure concernant Gadio? Contrairement aux rumeurs, le cas du député et ancien ministre en est toujours à la première phase. N’ayant pas pu accéder à son dossier et approcher des sources directement impliquées, SenePlus n’est pas en mesure d’expliquer pour l’instant pourquoi le dossier de Cheikh Tidiane Gadio n’en est qu’à la première phase, telle que nous l’avons décrite ci-dessus, alors que celui de son co-inculpé, le Docteur Ho en est à la quatrième phase qui est programmée pour le 8 janvier 2018.

Les semaines à venir permettront certainement à l’opinion publique d’avoir plus d’information sur le cas de Cheikh Tidiane Gadio qui est non seulement un leader politique au Sénégal mais aussi qui est connu à travers le continent pour son engagement panafricain depuis plusieurs décennies. 

Sene Plus

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